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Sources des données : Gest’eau (Office International de l’Eau, d’après animateurs de SAGE et minist
Sources des données : Gest’eau (Office International de l’Eau, d’après animateurs de SAGE et ministère chargé de l’environnement) Données extraites au 01/01/2018 Infographie réalisée par l’Office International de l’Eau avec le soutien financier de l’Agence française pour la biodiversité.
http://www.gesteau.fr
http://www.gesteau.fr
En savoir plus
En savoir plus
L’objectif n’est pas de couvrir l’ensemble du territoire, mais de recourir localement à un SAGE lor
L’objectif n’est pas de couvrir l’ensemble du territoire, mais de recourir localement à un SAGE lorsque l’état des eaux et les pressions qui pèsent sur les milieux aquatiques (pollutions, prélèvements d’eau, dégradations morphologiques) le justifient.
1847 km2 superficie moyenne d’un SAGE
1847 km2 superficie moyenne d’un SAGE
La moitié du territoire français couvert par les SAGE
La moitié du territoire français couvert par les SAGE
Non démarré : 0
Non démarré : 0
Émergence : 1
Émergence : 1
Instruction : 2
Instruction : 2
Élaboration : 63
Élaboration : 63
Mis en œuvre : 109
Mis en œuvre : 109
1ère révision : 9
1ère révision : 9
Nombre de SAGE
Nombre de SAGE
Les étapes dans la vie d'un SAGE
Les étapes dans la vie d'un SAGE
NON DÉMARRÉ Les services de l’État identifient les unités hydrographiques susceptibles d’être couve
NON DÉMARRÉ Les services de l’État identifient les unités hydrographiques susceptibles d’être couvertes par un SAGE.
ÉMERGENCE Un dossier préliminaire relatif au SAGE est réalisé ; Le comité de bassin et le préfet év
ÉMERGENCE Un dossier préliminaire relatif au SAGE est réalisé ; Le comité de bassin et le préfet évaluent la pertinence du projet.
INSTRUCTION L’arrêté de délimitation du périmètre du SAGE est signé ; Des réflexions s’engagent au
INSTRUCTION L’arrêté de délimitation du périmètre du SAGE est signé ; Des réflexions s’engagent au sujet de la composition de la CLE.
ÉLABORATION L’arrêté de création de la CLE est signé ; La rédaction des documents du SAGE commence
ÉLABORATION L’arrêté de création de la CLE est signé ; La rédaction des documents du SAGE commence : ils sont soumis à une consultation et à une enquête publique ; Les documents sont validés par la CLE.
MISE EN ŒUVRE L’arrêté d’approbation du SAGE est signé ; La réalisation d’actions concrètes commenc
MISE EN ŒUVRE L’arrêté d’approbation du SAGE est signé ; La réalisation d’actions concrètes commence sur le terrain.
RÉVISION Le SAGE peut faire l’objet d’une révision pour mise en conformité avec les dispositions d’
RÉVISION Le SAGE peut faire l’objet d’une révision pour mise en conformité avec les dispositions d’une nouvelle loi ou pour mise en compatibilité avec un nouveau SDAGE ; L’arrêté d’approbation du SAGE révisé est signé : il poursuit sa « mise en œuvre ».
50,2%
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Une hausse du nombre de SAGE en France
Une hausse du nombre de SAGE en France
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du territoire couvert par un SAGE en 2018
du territoire couvert par un SAGE en 2018
Non démarré
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Émergence
Émergence
Instruction
Instruction
Élaboration
Élaboration
Mis en œuvre
Mis en œuvre
1ère révision
1ère révision
Nombre de SAGE
Nombre de SAGE
Évolution du nombre de SAGE par état d’avancement
Évolution du nombre de SAGE par état d’avancement
Cette étape engage la mise en œuvre concrète du SAGE, au travers des orientations et dispositions q
Cette étape engage la mise en œuvre concrète du SAGE, au travers des orientations et dispositions qu’il contient.
SAGE mis en œuvre
SAGE mis en œuvre
64% en 2018
64% en 2018
30% en 2010
30% en 2010
VS
VS
Approbation des SAGE
Approbation des SAGE
L’élaboration d’un SAGE
L’élaboration d’un SAGE
Nombre de SAGE en France (janvier 2018)
Nombre de SAGE en France (janvier 2018)
Nombre moyen de personnes dans une CLE en 2018
Nombre moyen de personnes dans une CLE en 2018
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l'eau du territoire regroupés au sein d'une a
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l'eau du territoire regroupés au sein d'une assemblée délibérante, la commission locale de l'eau (CLE).
184
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Le rôle du SAGE
Le rôle du SAGE
Le SAGE concilie...
Le SAGE concilie...
Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification locale, institu
Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification locale, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Différents usages (eau potable, industrie, agriculture...)
Différents usages (eau potable, industrie, agriculture...)
protection des milieux aquatiques
protection des milieux aquatiques
spécificités d’un territoire
spécificités d’un territoire
Le SAGE, un outil de gestion locale de l'eau
Le SAGE, un outil de gestion locale de l'eau
Édition 2018
Édition 2018
1
1500000/10000
1500000/10000
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3004
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]}ΉCL$d(dؑ;N@"?(^qqlj~~)rV'v7[KuSe_&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&1JL_%}bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbS>11111111111111111111111111111111111111111111W)xOLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLUb
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